Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SPRL FLUVIALYS au capital social de 78000 euros  dont le siège social est situé à 7 chemin de la briqueterie 7784 WARNETON (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  sous le numéro  BE 670764106. ci-après dénommée "FLUVIALYS" ou "l’Editeur" et gérant le site Aquaparxfrance, http://www.aquaparxfrance.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Aquaparxfrance, http://www.aquaparxfrance.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLUVIALYS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Aquaparxfrance, http://www.aquaparxfrance.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FLUVIALYS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2- Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Aquaparxfrance, http://www.aquaparxfrance.fr/ de la société FLUVIALYS, dans la limite des stocks disponibles. La société FLUVIALYS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FLUVIALYS  ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société FLUVIALYS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La vente des produits présentés dans le site Aquaparxfrance, http://www.aquaparxfrance.fr/  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour un acheteur particulier tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et en Euros (€) hors taxes (HT) pour un acheteur professionnel. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FLUVIALYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 5 – Disponibilité du Site

FLUVIALYS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente, notamment en cas de force majeure, d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve d’éventuelles pannes.

Par ailleurs, FLUVIALYS et/ou ses prestataires peuvent être amenés à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer des modifications du Site ou des infrastructures liées, ou des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît et accepte que FLUVIALYS ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers, le tout sans aucun droit à indemnités.

 

Article 6 – Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

- en violation d'une loi ou d'un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international ;

- en violation du droit d'un tiers ;

- de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;

- afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam) ;

- afin de transmettre, d'envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe ("keystroke loggers"), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d'un ordinateur, d'un logiciel ou de matériel informatique.

 

Article 7 - Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Aquaparxfrance, http://www.aquaparxfrance.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Lors de l'enregistrement, vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe (login). Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et ne devez le communiquer ou le partager avec personne. Vous serez responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre login et de votre mot de passe. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous êtes tenu de nous informer immédiatement en nous contactant. De plus, par mesure de précaution, nous vous recommandons de modifier de suite votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a fait des achats en ligne en utilisant votre mot de passe, nous vous invitons par ailleurs à vous rapprocher de votre banque pour échanger avec elle sur l’éventuelle mise en œuvre de votre assurance dans le cas où vous en auriez une. A ce sujet, l’Editeur ne propose aucune assurance.

L'accès au Site et la possibilité d'utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par  FLUVIALYS à tout moment. Votre enregistrement peut également être suspendu ou annulé par FLUVIALYS à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

Si FLUVIALYS a des raisons de croire qu'un manquement aux règles de sécurité ou qu'une mauvaise utilisation du Site a lieu, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou suspendre l'accès à votre compte (voir ci-après).

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit.

L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.

La société FLUVIALYS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 7 options de paiement au choix :

- Paiement bancontact ou carte de crédit : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « bancontact » ou « carte de crédit ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société FLUVIALYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement par chèque (uniquement compte pro) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par chèque ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « FLUVIALYS » à l’adresse suivante : FLUVIALYS, 7 chemin de la briqueterie 7784 WARNETON (Belgique). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société FLUVIALYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions, ce qui correspond environ à 10 jours après réception du chèque.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « transfert bancaire ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FLUVIALYS :    IBAN : BE40 0689 0658 5063, BIC GKCCBEBB. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courrier électronique. La société FLUVIALYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par bouton de paiement KBC / CBC : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « bouton de paiement KBC / CBC ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée KBC / CBC, il doit suivre les instructions données sur le site et se munir de son lecteur de carte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société FLUVIALYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement Sofort banking : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Sofort Banking ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Sofort Banking, il doit suivre les instructions données sur le site, indiquer son pays et le nom de sa banque. La connexion se fait via les identifiants bancaires de l’acheteur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société FLUVIALYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par Belfius direct net : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « belfius direct net ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Belfius, il doit suivre les instructions données sur le site, se munir de son lecteur de carte ou son application mobile. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société FLUVIALYS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, la prochaine étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commande et paiement ». Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paypal », il est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FLUVIALYS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, ainsi que le nom du transporteur.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société .FLUVIALYS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FLUVIALYS, 7 chemin de la briqueterie 7784 WARNETON (Belgique) ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : aquaparx@hotmail.com, soit par téléphone au 06.32.66.13.83.

 

Article 8 - Réserve de propriété

La société FLUVIALYS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 9 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :

 

FLUVIALYS

Service Retour                                                                                                

7 chemin de la briqueterie

7784 WARNETON (Belgique)

 

- Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

- En cas d'utilisation par un client de FLUVIALYS du droit de rétractation, FLUVIALYS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

 

Article 10 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par  le biais d'un transporteur spécifique. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (3 à 7 jours ouvrés) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FLUVIALYS pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au relais le plus proche, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FLUVIALYS.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du  livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 11 - Garantie

Tous les produits fournis par la société FLUVIALYS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FLUVIALYS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FLUVIALYS, 7 chemin de la briqueterie 7784 WARNETON (Belgique), dans un délai de trente jours après livraison.

- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

- À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché.

- Sauf indications contraires, le matériel est garanti pour deux ans contre les défauts de fabrication à compter de la date d'achat.

Le retour des marchandises est toujours à la charge de l'acheteur, il peut venir l'échanger sur place, ou le renvoyer.

 

Article 12 - Responsabilité

La société FLUVIALYS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Ce Site est mis à disposition des internautes sans aucune garantie ou engagement.

 

Information/documents :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

FLUVIALYS exclut toute responsabilité du fait de l'utilisation que vous pourrez être amené à faire du Site et de son contenu.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.

FLUVIALYS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Virus et autres codes informatiques :

 

Même si FLUVIALYS met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autres codes informatiques malicieux du Site, elle n'accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques.

Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d'utiliser ce Site ou d'opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.

Règles d'usage d'Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnait notamment que :

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité.

La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Interne.

L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Utilisation du Site par des personnes mineures :

L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants / personnes mineures doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.

 

Article 13 - Hyperliens vers le site

Vous pouvez créer des hyperliens vers notre Site à condition de le faire de manière honnête et licite et de ne pas porter préjudice à l’image et la réputation de FLUVIALYS ou d'en tirer profit.

Vous ne pouvez en aucun cas créer un hyperlien de manière à suggérer une association avec FLUVIALYS ou l'approbation ou un soutien de la part  FLUVIALYS.

FLUVIALYS se réserve le droit non seulement de retirer sans préavis son autorisation à créer des hyperliens, mais aussi de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site et/ou aux Standards de Contenu définis ci-après.

Le site internet relié par hyperlien doit en effet respecter les Standards de Contenu (exposés ci-après).

 

Article 14 - Standards de contenu

Les Standards de Contenu suivants s'appliquent à tout contenu que vous téléchargez ou saisissez sur le Site et à tout service interactif correspondant.

 Vos contributions doivent :

- être exactes (lorsque qu'elles avancent des faits) ;

- refléter correctement votre avis (lorsqu'elles présentent des opinions) ; et

- respecter les lois en vigueur dans le pays depuis lequel elles sont entrées sur le Site.

Vos contributions de doivent pas :

- contenir des éléments diffamatoires à l'encontre d'un tiers ;

- contenir des éléments obscènes, offensants, au caractère haineux ou incitant à la haine ;

- diffuser des éléments à connotation sexuelle ;

- inciter à la violence ;

- inciter à des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

- contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d'auteur, droits relatifs à des bases de données, marques etc.) ;

- être susceptibles de tromper un tiers ;

- être faites en violation d'une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;

- favoriser une activité illicite ;

- constituer une menace, violer ou envahir la sphère privée d'un tiers, ou provoquer de la gêne, des désagréments ou des peurs inutiles ;

- être susceptibles de constituer un harcèlement à l'encontre d'un tiers ou de déranger, d'embarrasser, d'alarmer ou de nuire à un tiers ;

- être destinées à vous faire passer pour une autre personne ou à induire des tiers en erreur concernant votre identité ou vos liens avec des tiers ;

- donner l'impression qu'elles viennent de nous alors que ce n'est pas le cas ; et

- préconiser, promouvoir ou soutenir tout acte illicite, comme par exemple une violation de droit d'auteur, ou une fraude informatique.

En cas de violation de ces Standards de Contenu, FLUVIALYS est en droit de prendre les mesures qu’elle estimera nécessaires, qui pourront être la suspension temporaire ou permanente, faisant l’objet d’une notification, de l'accès à votre compte, ou la suppression immédiate des données saisies ou des contenus téléchargés ; des démarches pourront être entreprises à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais engagés par FLUVIALYS en raison de votre violation de ces Standards de Contenu.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Aquaparxfrance, http://www.aquaparxfrance.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FLUVIALYS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La raison sociale, le logo, les symboles de l'entreprise et tout autre signe distinctif de FLUVIALYS et de la marque AQUAPARX sont la propriété exclusive de FLUVIALYS ou d’une autre société du Groupe ou d’une société tierce avec laquelle FLUVIALYS a contractualisé; aucune autorisation n'est donnée à l’utilisateur concernant leur utilisation.

Les marques utilisées sur le Site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le Site et son contenu sont protégés par la législation nationale et internationale concernant le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire entre FLUVIALYS et l'utilisateur du Site, FLUVIALYS et/ou sa société mère sont titulaires de droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu.

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de FLUVIALYS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation préalable écrite de FLUVIALYS.

Vous pouvez uniquement extraire et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage privé, à condition de ne pas supprimer ou effacer les informations concernant les droits d'auteur et autres droits exclusifs.

Toute utilisation contraire à la présente clause vous exposera à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle du Groupe FLUVIALYS et/ou de tout autre tiers

 

Article 16 - Données à caractère personnel

La société FLUVIALYS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FLUVIALYS, 7 chemin de la briqueterie 7784 WARNETON (Belgique) ou par courrier électronique à l’adresse suivante aquaparx@hotmail.com

 

Article 17 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal Français sera compétent.

- Le présent contrat est soumis au droit français. FLUVIALYS  ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par FLUVIALYS.

- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable.

- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

L'acheteur utilise les appareils de façon normale

Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareils.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

 

Article 18 – Loi applicable

Tant le Site et son utilisation, que les présentes Conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable dans les 60 jours suivants la naissance du litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Article 19 - Généralités

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque autre raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible par rapport aux autres dispositions des Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que FLUVIALYS n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l'application d'une disposition, à moins que FLUVIALYS n'y consente et ne le reconnaisse par écrit.

Les titres figurant dans les Conditions ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

 

 Date : 03/01/2018